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Votations fédérales

Informations

Date
28 novembre 2021
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Administration générale
Description

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 28 novembre 2021.

Au cours de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 novembre 2021:

1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (FF 2021 1488);

2. Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (FF 2021 1490);

3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) (RO 2021 153).

L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 8 juillet 2021.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement du référendum. 

Informations complémentaires
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-84260.html

Projets de loi fédéraux

Initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)"

Adopté
Formulation
Initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)"

Modèle

Voter oui 59,08 %
2'280
Voter non 40,92 %
1'579
Participation
66.05%
Niveau
Fédéral
Type
Initiative

Initiative populaire du 26 août 2019 "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)"

Décliné
Formulation
Initiative populaire du 26 août 2019 "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)"

Modèle

Voter oui 27,77 %
1'031
Voter non 72,23 %
2'682
Participation
65.39%
Niveau
Fédéral
Type
Initiative

Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Formulation
Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)

Contre-propositin

Voter oui 54,88 %
2'141
Voter non 45,12 %
1'760
Participation
66.52%
Niveau
Fédéral
Type
Contre-proposition

Objets cantonaux

Initiative populaire "Pour un canton du Valais sans grands prédateurs"

Adopté
Formulation
Initiative populaire "Pour un canton du Valais sans grands prédateurs"

Modèle

Voter oui 69,83 %
2'671
Voter non 30,17 %
1'154
Participation
65.34%
Niveau
Canton
Type
Initiative

Objets communaux

Règlement communal d'organisation

Adopté
Formulation
Règlement communal d'organisation

Modèle

Voter oui 91,99 %
3'272
Voter non 8,01 %
285
Niveau
Commune
Type
Requête