Votations fédérales
Informations
- Date
- 28 novembre 2021
- Contact
- Administration générale
- Description
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 28 novembre 2021.
Au cours de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 28 novembre 2021:
1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» (FF 2021 1488);
2. Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (FF 2021 1490);
3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) (RO 2021 153).
L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 8 juillet 2021.
La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement du référendum.
- Informations complémentaires
- https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-84260.html
Objets fédéraux
Initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)"
- Formulation
- Initiative populaire du 7 novembre 2017 "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)"
Modèles
Résultat
2'280
1'579
- Vide
- 63
- Nul
- 109
- Participation
- 66.05%
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Initiative
Initiative populaire du 26 août 2019 "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)"
- Formulation
- Initiative populaire du 26 août 2019 "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)"
Modèles
Résultat
1'031
2'682
- Vide
- 144
- Nul
- 134
- Participation
- 65.39%
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Initiative
Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
- Formulation
- Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)
Modèles
Contre-propositin
2'141
1'760
- Vide
- 63
- Nul
- 96
- Participation
- 66.52%
- Niveau
- Fédéral
- Type
- Contre-proposition
Objets cantonaux
Initiative populaire "Pour un canton du Valais sans grands prédateurs"
- Formulation
- Initiative populaire "Pour un canton du Valais sans grands prédateurs"
Modèles
Résultat
2'671
1'154
- Vide
- 62
- Nul
- 101
- Participation
- 65.34%
- Niveau
- Canton
- Type
- Initiative
Objets communaux
Règlement communal d'organisation
- Formulation
- Règlement communal d'organisation
Modèles
Résultat
3'272
285
- Vide
- 164
- Nul
- 118
- Niveau
- Commune
- Type
- Requête