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Règlements et directives

Publications des documents officiels

Compte-tenu du processus de fusion de commune et conformément au contrat de fusion et à la Loi sur les Communes, l'ensemble des documents légaux doit être approuvés par le futur Conseil communal. Certains doivent également être homologués par le Conseil d'Etat. Nous publierons les documents dans leur version définitive sur cette page. En attendant, pour toute question relative aux bases légales en vigueur sur la commune de Val de Bagnes, vous pouvez vous référer aux services compétents et à l'Administration générale. 

Nous vous remercions pour votre compréhension,

L'Administration communale de Val de Bagnes

 

 

 

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