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Règlements et directives

Depuis la fusion entrée en vigueur au 1.1.2021, la Commune de Val de Bagnes doit mettre à jour l'ensemble de ses règlements et directives au plus tard pour le 31.12.2024 (selon décision du Grand Conseil). Seul le Règlement communal des constructions et des zones fait l’objet d’un délai supplémentaire de 4 ans comme le définissent les lois cantonales (loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et loi cantonale sur les constructions).

 

Entre 2021 et 2022, priorité a été donnée à l’harmonisation des règlements ayant un impact financier pour la Commune et ses administrés (règlements sur les taxes et autres subventions).

En début d'année 2023, 20 règlements ont été approuvés par le Conseil général et homologués par le Conseil d'Etat.

Les derniers règlements à uniformiser seront travaillés par l’administration et le Conseil général dans le courant de l’année 2023.

Précisons encore, que les règlements des anciennes communes de Bagnes et Vollèges qui ne sont pas encore abrogés continuent de s’appliquer à l’intérieur des anciennes limites communales.

Les directives communales, qui sont des règlementations de moindre importance à portée administrative, ne nécessitent pas d’homologation par le Conseil d’Etat. Elles sont de compétence du Conseil municipal. Vous retrouvez ci-dessous le recueil des directives impactant les administrés.

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