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Entreprendre - Général

Conseils et inventaire des démarches à entreprendre destinés à tous ceux qui songent à créer une entreprise, ouvrir une succursale ou transférer son entreprise vers la Commune de Val de Bagnes. Pour ces différents processus, il est recommandé de faire appel à un notaire ou à un bureau fiduciaire qui vous guidera dans vos démarches.

Création d'une nouvelle entreprise

Si vous désirez créer votre entreprise ou ouvrir une succursale, il est conseillé de s'informer et de se préparer. Le guide de l’entrepreneur et le guide de l’investisseur sont deux documents détaillés contenant de nombreuses informations sur des sujets tels que les différentes formes juridiques, l’administration d’une entreprise en Valais et le business model en général.

Ne pas oublier

  • D’annoncer votre entreprise à l’agence AVS communale ainsi qu'au service communal des contributions.
  • De vous déclarer individuellement aux assurances sociales (AVS, AI, APG, allocations...).
  • De prendre contact avec l'Administration fédérale des contributions pour vous inscrire à la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée).

Si vous ou vos employés n’êtes pas de nationalité suisse, il faut en plus :

  • Penser en premier lieu à obtenir un permis de séjour pour vous et vos employés (voir conditions d'enregistrement avec impôts à la source ou non).
  • S'assurer obligatoirement auprès d’une assurance maladie suisse.
  • Assurer vos employés et vous-même contre les accidents.

 

Transfert d'une entreprise suisse vers la Commune de Val de Bagnes

Si vous désirez modifier le siège ou l'adresse de votre entreprise et vous installer dans la Commune de Val de Bagnes, vous devez annoncer le changement à l'office du Registre du commerce du Bas-Valais. La procédure varie en fonction de la forme sociale de votre entreprise. Vous pouvez vous informer via le site de la confédération.

 

Transfert d'une entreprise de l'étranger vers la Commune de Val de Bagnes

Le transfert d'une société étrangère en Suisse est considéré comme une nouvelle inscription par le registre du commerce. Des pièces justificatives supplémentaires doivent être produites. Vous pouvez également trouver ces informations sur le site de la confédération.

 

Registre du commerce du Bas-Valais

Il se charge du registre des sociétés constituées (SA, Sàrl, entreprises individuelles, etc.)

Registre du commerce du Bas-Valais
Rue Chanoine-Broquet 2
Case postale 120
1890 Saint-Maurice
Tél. +41 24 485 22 75

 

Liens utiles :

Canton du Valais :

National :

Paiement de la taxe de promotion touristique

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