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Aménagement du territoire (PAZ/RCCZ)

La loi fédérale (LAT) et la loi cantonale (LcAT) sur l'aménagement du territoire révisées, c'est maintenant au tour des communes de mettre en conformité leurs instruments d'aménagement. Cela suppose notamment de revoir le dimensionnement des zones à bâtir afin qu'elles répondent au besoin de la population pour les quinze prochaines années.

D'ici 2026, notre Commune, comme toutes les communes valaisannes, devra repenser l'organisation des activités sur son territoire. Cette révision est une obligation, mais c'est également l'opportunité de définir nos ambitions en matière de développement.

Pour ce faire, plusieurs étapes importantes sont à venir. La première d'entre elles est la mise en place d'ateliers participatifs. Pour en savoir plus et s'inscrire, veuillez vous rendre sur le formulaire en ligne.

inscription


Le descriptif du projet

Pour répondre au préoccupation de notre société du XXIème siècle, la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire a été révisée sur différents principes :

  • Une protection accrue des bases naturelles de la vie ;
  • L'utilisation des potentiels en milieu bâti pour stopper les extensions au détriment de la nature ;
  • Le maintien de la qualité de l'habitat ;
  • Le dimensionnement des zones à bâtir en fonction des besoins réels et réalistes de la population pour les 15 ans à venir.
village

 

Un travail d'équipe dans la juste répartition des tâches 

La mise en œuvre de ces principes est la tâche des collectivités publiques. Dans notre démocratie, chaque niveau de pouvoir a des tâches attribuées. Ainsi, Confédération, Cantons et Communes œuvrent ensemble, de façon coordonnée, au déploiement d'une politique publique.

Faisant suite à la révision de la loi fédérale (LAT), le canton du Valais a révisé sa loi cantonale et son plan directeur en 2019. Actuellement, c'est aux Communes de mettre à jour leurs instruments de planification.

Pour toute information complémentaire, le dicastère des constructions, de l’aménagement du territoire et de la mobilité est disponible pour répondre à vos questions au 027 777 11 06.

 

Des zones réservées

Dans le cadre de la révision globale du PAZ, la Commune de Val de Bagnes a mis en œuvre plusieurs zones réservées sur le territoire communal. L’affectation de ces parcelles en zones réservées est provisoire et restera en vigueur jusqu’à l’homologation du nouveau plan d’affectation des zones. L’objectif de cette affectation temporaire est de ne pas compromettre la révision du PAZ. Bien que ces zones soient temporairement non-constructibles, il est possible d’obtenir des dérogations à la zone réservée. Pour ce faire, il faut solliciter le Service communal des constructions sous la forme d’une demande de renseignement. Cette dernière doit être adressée sous forme de courrier à l’adresse ci-après et le formulaire de demande de renseignement doit être remplis et joint en annexe de la demande.

carte

 

Le calendrier prévisionnel

échéancier

La documentation

Actualités

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Objets associés

Nom
Rapport explicatif sur les zones réservées (07.10.2022) Téléchargement 0 Rapport explicatif sur les zones réservées (07.10.2022)
Zones réservées - Châble - Bruson et Mayens - Versegères - Champsec (07.10.2022) Téléchargement 1 Zones réservées - Châble - Bruson et Mayens - Versegères - Champsec (07.10.2022)
Zones réservées - Verbier (07.10.2022) Téléchargement 2 Zones réservées - Verbier (07.10.2022)
Zones réservées - Vollèges (07.10.2022) Téléchargement 3 Zones réservées - Vollèges (07.10.2022)
Rapport explicatif sur les zones réservées du centre de Verbier (05.09.2023) Téléchargement 4 Rapport explicatif sur les zones réservées du centre de Verbier (05.09.2023)
Zones réservées - centre de Verbier (05.09.2023) Téléchargement 5 Zones réservées - centre de Verbier (05.09.2023)
Formulaire de demande de renseignements (zones réservées) Téléchargement 6 Formulaire de demande de renseignements (zones réservées)
Etude démographique Téléchargement 7 Etude démographique