Aménagement du territoire (PAZ/RCCZ)
La loi fédérale (LAT) et la loi cantonale (LcAT) sur l'aménagement du territoire révisées, c'est maintenant au tour des communes de mettre en conformité leurs instruments d'aménagement. Cela suppose notamment de revoir le dimensionnement des zones à bâtir afin qu'elles répondent au besoin de la population pour les quinze prochaines années.
D'ici 2026, notre Commune, comme toutes les communes valaisannes, devra repenser l'organisation des activités sur son territoire. Cette révision est une obligation, mais c'est également l'opportunité de définir nos ambitions en matière de développement.
Retour sur les ateliers participatifs
Six ateliers ont eu lieu à la fin de l'été en présence d'un total de 191 participants.
De ces ateliers en sont ressortis 3 enjeux principaux :
- Un trafic maitrisé sur tout le territoire
- Un accès assuré au logement pour les habitants de Val de Bagnes
- Un équilibre entre espaces bâtis et espaces naturels, entre développement et climat
Découvrez, en cliquant sur l'image suivante, le document de restitution :
Le descriptif du projet
Pour répondre au préoccupation de notre société du XXIème siècle, la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire a été révisée sur différents principes :
- Une protection accrue des bases naturelles de la vie ;
- L'utilisation des potentiels en milieu bâti pour stopper les extensions au détriment de la nature ;
- Le maintien de la qualité de l'habitat ;
- Le dimensionnement des zones à bâtir en fonction des besoins réels et réalistes de la population pour les 15 ans à venir.
Un travail d'équipe dans la juste répartition des tâches
La mise en œuvre de ces principes est la tâche des collectivités publiques. Dans notre démocratie, chaque niveau de pouvoir a des tâches attribuées. Ainsi, Confédération, Cantons et Communes œuvrent ensemble, de façon coordonnée, au déploiement d'une politique publique.
Faisant suite à la révision de la loi fédérale (LAT), le canton du Valais a révisé sa loi cantonale et son plan directeur en 2019. Actuellement, c'est aux Communes de mettre à jour leurs instruments de planification.
Pour toute information complémentaire, le dicastère des constructions, de l’aménagement du territoire et de la mobilité est disponible pour répondre à vos questions au 027 777 11 06.
Des zones réservées
Dans le cadre de la révision globale du PAZ, la Commune de Val de Bagnes a mis en œuvre plusieurs zones réservées sur le territoire communal. L’affectation de ces parcelles en zones réservées est provisoire et restera en vigueur jusqu’à l’homologation du nouveau plan d’affectation des zones. L’objectif de cette affectation temporaire est de ne pas compromettre la révision du PAZ. Bien que ces zones soient temporairement non-constructibles, il est possible d’obtenir des dérogations à la zone réservée. Pour ce faire, il faut solliciter le Service communal des constructions sous la forme d’une demande de renseignement. Cette dernière doit être adressée sous forme de courrier à l’adresse ci-après et le formulaire de demande de renseignement doit être remplis et joint en annexe de la demande.
Le calendrier prévisionnel
La documentation
- Rapport explicatif sur les zones réservées - (07.10.2022)
- Plan des zones réservées - Châble - Bruson et Mayens - Versegères - Champsec (07.10.2022)
- Plan des zones réservées - Verbier (07.10.2022)
- Plan des zones réservées - Vollèges (07.10.2022)
- Rapport sur les zones réservées du centre de Verbier (05.09.2023)
- Plan des zones réservées - centre de Verbier (05.09.2023)
- Système d'information du territoire SIT (Val de Bagnes)
- Formulaire de demande de renseignement
- Etude démographique
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