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Fiscalité, impôts

La fiscalité de la commune de Val de Bagnes est des plus attractives. Les paramètres fiscaux appliqués (un coefficient de 1 et un taux d’indexation de 170) sont particulièrement avantageux et font de Val de Bagnes l'une des communes valaisannes les plus attrayantes sur ce plan.

Paramètres fiscaux pour les personnes physiques

Coefficient  1.00
Indexation  170%
Impôt foncier 1 o/oo des valeurs fiscales
Impôt personnel CHF 18.-
Taxe d’exemption du service du feu 2,5 % de l’impôt communal sur le revenu et la fortune (maximum : CHF 100.-)
Impôt sur les chiens  CHF 120.-
Prestations en capital taux maximum 4%

 

Service cantonal des contributions

En Suisse, la fiscalité est composée de trois échelons: les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Toute personne qui vit ou qui a une source de revenus dans la commune est tenue de remplir une déclaration d'impôt annuelle.

Calculez vos impôts en ligne

Service cantonal des contributions
Avenue de la Gare 35
CP 351
1951 Sion
www.vs.ch/web/scc

Tél. +41 27 606 24 50 (français)
Tél. +41 27 606 24 51 (allemand)

Impôt sur les chiens

La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal. L'impôt doit être payé au plus tard pour le 31 mars de chaque année.

Pour inscrire votre chien, veillez vous référer à la prestation ci-dessous (Inscription d'un chien). Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant cette démarche. 

Règlement cantonal concernant la perception de l'impôt sur les chiens

Contact

Contributions
Route de Clouchèvre 28
1934 Le Châble VS
Tél. +41 27 777 11 00
contributions@valdebagnes.ch

Inscription d'un chien

Vous avez acquis depuis peu un chien: vous avez l'obligation de l'inscrire au bureau de police municipale du Châble. Pour cela, vous devez être muni : Du carnet de santé (ou passeport) de l'ani…

Vous avez acquis depuis peu un chien: vous avez l'obligation de l'inscrire au bureau de police municipale du Châble. Pour cela, vous devez être muni :

  • Du carnet de santé (ou passeport) de l'animal
  • De l’attestation d’assurance RC pour détenteur de chien
  • De l’attestation de pose de la puce électronique

 

Races interdites

Dès le 1 janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit :

  • Pitbull-terrier
  • American Staffordshire-terrier
  • Staffordshire-bullterrier
  • Bullterrier
  • Dobermann
  • Dogue Argentin
  • Fila Brasileiro
  • Rottweiler
  • Mastiff
  • Mâtin Espagnol
  • Mâtin Napolitain
  • Tosa

 

RC et puce électronique

Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l’attestation y relative à l’autorité communale lors du paiement de l'impôt. (La RC chasse ou agricole suffit en règle générale). Tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d’une puce électronique et au bénéfice d’un passeport pour voyager à l’étranger.

Depuis le 1er janvier 2020, la loi valaisanne oblige les nouveaux détenteurs de chiens à suivre une formation. Voir la liste des formateurs reconnus

 

Impôt sur les chiens 

L’impôt sur les chiens se monte à CHF 120.- 

La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal. L'impôt doit être payé au plus tard pour le 31 mars de chaque année.

Sont totalement exonérés de l'impôt :

  • Les chiens de service de la police, des douanes, des garde-chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles
  • Les chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "Le Copain"
  • Les chiens d'intervention reconnus par l'OCVS (avalanche ou de recherche)
  • Les chiens âgés de moins de 6 mois au 31 décembre de l'année concernée
  • Les chiens de personnes en séjour dans la commune, lorsque la durée du séjour ne dépasse pas trois mois
  • Les chiens appartenant à une personne au bénéfice de prestation complémentaires de l'AVS ou de l'AI (un seul chien par personne)
  • Les chiens participants au programme de prévention selon l'article 5, al 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (un seul chien par personne, les chiens de thérapie, les chiens de protection de troupeaux).

Tous ces chiens doivent tout de même être annoncés à la commune pour le contrôle des attestations et la mise à jour de la base de donnée.

Règlement cantonal concernant la perception de l'impôt sur les chiens

 

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