Fiscalité, impôts
La fiscalité de la commune de Val de Bagnes est des plus attractives. Les paramètres fiscaux appliqués (un coefficient de 1 et un taux d’indexation de 176%) sont particulièrement avantageux et font de Val de Bagnes l'une des communes valaisannes les plus attrayantes sur ce plan.
Paramètres fiscaux pour les personnes physiques
| Coefficient | 1.00 |
| Indexation | 176% |
| Impôt foncier | 1 o/oo des valeurs fiscales |
| Impôt personnel | CHF 18.- |
| Taxe d’exemption du service du feu | 2,5 % de l’impôt communal sur le revenu et la fortune (maximum : CHF 100.-) |
| Impôt sur les chiens | CHF 120.- |
| Prestations en capital | taux maximum 4% |
Service cantonal des contributions
En Suisse, la fiscalité est composée de trois échelons: les impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Toute personne qui vit ou qui a une source de revenus dans la commune est tenue de remplir une déclaration d'impôt annuelle.
Service cantonal des contributions
Avenue de la Gare 35
CP 351
1951 Sion
www.vs.ch/web/scc
Tél. +41 27 606 24 50 (français)
Tél. +41 27 606 24 51 (allemand)
Impôt sur les chiens
La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal. L'impôt doit être payé au plus tard pour le 31 mars de chaque année.
Pour inscrire votre chien, veillez vous référer à la prestation ci-dessous (Inscription d'un chien). Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant cette démarche.
Règlement cantonal concernant la perception de l'impôt sur les chiens
Contact
Route de Clouchèvre 28
1934 Le Châble VS
Tél. +41 27 777 11 00
contributions@valdebagnes.ch
Inscription d'un chien
Vous avez acquis depuis peu un chien : vous avez l'obligation de l'inscrire auprès de la Police municipale et vous devez être muni :
- Du carnet de santé (ou passeport) de l'animal
- De l’attestation d’assurance RC pour détenteur de chien
Races interdites
Dès le 1 janvier 2006, il est interdit de détenir certaines races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, mentionnées sous le lien suivant : Races interdites en Valais.
RC et puce électronique
Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l’attestation y relative à l’autorité communale lors de l'inscription. (La RC chasse ou agricole suffit en règle générale). Tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d’une puce électronique et au bénéfice d’un passeport pour voyager à l’étranger.
Cours obligatoires
Depuis le 1er janvier 2020, la loi valaisanne oblige les nouveaux détenteurs de chiens à suivre une formation. Voir la liste des formateurs reconnus
Impôt sur les chiens
L’impôt sur les chiens se monte à CHF 120.-
La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal. L'impôt doit être payé au plus tard pour le 31 mars de chaque année.
Sont totalement exonérés de l'impôt : Art. 4 Exonération totale de l’impôt
Tous ces chiens doivent tout de même être annoncés à la commune pour le contrôle des attestations et la mise à jour des bases de données communales et fédérales (AMICUS).
Règlement cantonal concernant la perception de l'impôt sur les chiens
Liens utiles
Objets associés
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| Contributions | +41 27 777 11 00 | contributions@valdebagnes.ch |