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Séance extraordinaire du Conseil général du 8 octobre 2025

8 oct. 2025, 19h30 - 22h00

Lieu

Espace Saint-Marc
Route de Mauvoisin 45
1934 Le Châble

Informations

Conditions

Les séances du Conseil général sont ouvertes au public.

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Documents

Nom
Ordre du jour du Conseil général du 8 octobre 2025 (PDF, 140.79 kB) Téléchargement 0 Ordre du jour du Conseil général du 8 octobre 2025
Message de la Municipalité - Assainissement d'ALTIS (PDF, 398.65 kB) Téléchargement 1 Message de la Municipalité - Assainissement d'ALTIS
Rapports de commission (COGEST-SSPTPEE) - Assainissement d'ALTIS (PDF, 500.9 kB) Téléchargement 2 Rapports de commission (COGEST-SSPTPEE) - Assainissement d'ALTIS
Rapport de commission JFC-TCS (PDF, 148.42 kB) Téléchargement 3 Rapport de commission JFC-TCS
Avis du Conseil général du 8 octobre 2025 (PDF, 125.72 kB) Téléchargement 4 Avis du Conseil général du 8 octobre 2025

Points de l'ordre du jour

Nr.Intitulé Affaire
01
Contrôle des présences
02
Approbation – modification de l’ordre du jour
03
Décision de report des amortissements contractuels de 2025 pour un montant de CHF 1'900'000 et d’octroi d’un nouveau prêt de CHF 2'000'000
04
Décision de principe concernant le plan d’assainissement à long terme d’ALTIS Groupe SA et de ses sociétés liées, par exemple :
   • abandon de créance et/ou postpositions en faveur d’ALTIS
   • abandon de créance, postpositions et/ou transformations de prêts en capital-actions en faveur de Gécal SA
   • moratoire sur le fermage des réseaux chez Sèdre SA
   • correction du prix du kwh pour EVB SA
05
Divers

Objets associés

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