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Règlement sur les structures d'accueil communales (crèche-nurserie, écolier-UAPE)

Du : 05.05.2021
Entrée en vigueur : 01.08.2023
Modifié le 24.02.2026

Informations

Date
6 mai 2021
Éditeur/trice
Jeunesse et formation

Documents

Nom Téléchargement
Règlement Structures d'accueil_FRANCAIS (PDF, 1.23 MB) Téléchargement 0 Règlement Structures d'accueil_FRANCAIS
Règlement Structures d'accueil_ANGLAIS (PDF, 329 kB) Téléchargement 1 Règlement Structures d'accueil_ANGLAIS
Règlement Structures d'accueil_PORTUGAIS (PDF, 344 kB) Téléchargement 2 Règlement Structures d'accueil_PORTUGAIS

Objets associés

Nom Téléphone Contact
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