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Règlements des constructions (RCCZ)

Règlements des constructions (RCCZ) : 

Le contrat de fusion (Bagnes-Vollèges) accepté par les citoyens en votation populaire du 19 mai 2019, à son article 23, prévoit:
"au sens de l’article 12 LcAT, les règlements des constructions, les plans d’affectation généraux des zones et les plans d’affectation spéciaux des communes fusionnées conservent leur validité à l’intérieur des anciennes limites communales jusqu’à leur uniformisation au plus tard pour le 31 décembre 2028."

Conformément à la décision du Grand Conseil valaisan du 11 mars 2020, l'Article 6, alinéa 2 stipule que: 
"l’uniformisation du Règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones(RCCZ/PAZ) se fera conformément aux dispositions transitoires contenues dans la LcAT, respectivement dans la LC."

Ainsi, dans le cadre de la nouvelle Commune de Val de Bagnes, ces 2 règlements sont toujours en vigueur sur les 2 anciens territoires communaux (secteur Bagnes, secteur Vollèges). Jusqu'à l'harmonisation de ces 2 règlements, la Commune de Val de Bagnes vous prie de vous référer au règlement de votre secteur. 

Entrée en vigueur au 01.01.2021

  • Secteur Bagnes : homologué par le Conseil d'Etat le 25.06.2003
  • Secteur Vollèges : homologué par le Conseil d'Etat le 10.1.1999

Informations

Date
1 janvier 2021
Éditeur
Constructions

Documents

Nom
Règlement de construction secteur Bagnes (PDF, 2.87 MB) Téléchargement 0 Règlement de construction secteur Bagnes
Règlement des constructions et des zones secteur Vollèges (PDF, 845.24 kB) Téléchargement 1 Règlement des constructions et des zones secteur Vollèges

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