Tribunal de police
Le Tribunal de police de Val de Bagnes est une autorité pénale administrative, traitant notamment les infractions aux règlements communaux, les recours aux amendes d’ordres et les violations de mise à ban.
Composition
- M. Bruno Moulin, Président
- Mme Sophie Vernay, Membre
- M. Sylvain Morand, Membre
- Un membre à nommer
- Mme Emilie Troillet, Greffière
Contact
Tribunal de policeRoute de Clouchèvre 30
1934 Le Châble VS
Tél. +41 27 777 11 20
tribunal.police@valdebagnes.ch