Registre des mandats communaux au sein de personnes morales (Samuel Amos)
- Numéro
- Q13
- Catégorie
- Question écrite
- Statut
- Répondu
- Date
- 19 novembre 2025
- Auteur
- M. Amos Samuel (Signataire)
- Description
La Commune de Val de Bagnes, est représentée dans diverses personnes morales externes.
Le Conseil municipal dispose-t-il actuellement d’un registre ou d’un inventaire des mandats, lettres de mission ou participations communales au sein de personnes morales ? Si oui, ce registre pourrait-il être mis à disposition du Conseil général, au moins sous une forme expurgée
conforme à la LIPDA. Si un tel registre n’existe pas encore, le Conseil municipal serait-il disposé à en instaurer un et à en définir les modalités.Merci d’avance pour l’attention portée à cette requête.
- Autorité
- Conseil général
Objets associés
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| Q13_QUE_Registre des mandats communaux (Amos)_08.10.25 (ID 344831) (PDF, 165.03 kB) | Téléchargement | 0 | Q13_QUE_Registre des mandats communaux (Amos)_08.10.25 (ID 344831) | |
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