Maladie

Les parents sont tenus de prévenir le secrétariat de l’absence de leur enfant entre 7h30 et 8h30 et l’après-midi avant 14h. La direction peut demander un certificat médical en cas d’absences ou de dispenses récurrentes.

La durée de l’absence est notée par les parents dans le carnet de leçons et communications de l’élève qui, lors de son retour en classe, le fera spontanément signer par le secrétariat.

Absence d’une demi-journée et absence pour raison médicale

Un congé d’une demi-journée au maximum peut être accordé par le titulaire, de même que pour une absence justifiée pour raison médicale de l’élève (hospitalisation, accident, rendez-vous chez un spécialiste, etc.) La demande est faite au titulaire au moins 5 jours à l’avance.

Absence de 2 à 9 demi-journées

Un congé pourra être accordé par la direction pour des motifs précis et sur présentation de pièces justificatives. Cela concerne :

• Les rendez-vous médicaux et hospitalisations
• Les absences imprévues (décès d’un proche, maladie d’un proche, crise familiale)
• Les convocations officielles (papiers d’identité, tribunal, test d’admission, permis de conduire, …)
• Le regroupement familial de fin d’année civile (date définie par le service de l’enseignement)

Jours joker

Dès la rentrée 2023 et pour une durée d’essai de trois ans, les parents pourront demander deux jours de congé (successifs ou séparés mais non-divisibles en demi-journées) sans motif justificatif.
Ces jours joker peuvent être pris à n’importe quel moment de l’année scolaire à l’exception de :

• La première et la dernière semaine d’école
• La dernière semaine avant les vacances de fin d’année
• La période des examens cantonaux pour les élèves de 11CO
• Durant le camp de 9CO et celui de 10CO
• Durant les journées sports de neige et la journée de prévention

Congé exceptionnel « Val de Bagnes »
Un congé exceptionnel de 1 à 9 demi-journées peut être accordé par la direction d’école au maximum 1x durant le cycle 3 (9CO à 11CO). Les jours joker de l’année seront d’office inclus.

Pour chacun des trois cas ci-dessus, un formulaire doit être complété et accompagné des justificatifs utiles, puis transmis à la direction d’école au moins un mois avant la date du congé souhaité (sauf urgences et imprévus). Le formulaire peut être obtenu auprès du secrétariat des écoles ou sur le site valdebagnes.ch.

Sauf cas d’urgence, les demandes transmises hors délais seront refusées.

Absence de plus de 9 demi-journées

La décision relève de l’inspecteur. Les parents adressent le formulaire de demande de congé par mail à la direction d’école qui y ajoutera son préavis avant de le faire suivre à l’autorité cantonale. Attention à anticiper de plusieurs mois la demande.

Pour tous les congés accordés, les représentants légaux sont responsables de prendre contact avec les enseignants afin de pouvoir assurer le suivi scolaire.

RAPPEL DES BASES LÉGALES

411.101

Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire.

Du 14.07.2004

Art. 10 Congés

• Des congés individuels peuvent être accordés pour des motifs fondés :
  • Par le maître pour une durée d’une demi-journée ;
  • Par la commission scolaire, respectivement par la direction d’école jusqu’à neuf demi-journées de classe effective ;
  • Par l’inspecteur, dès dix demi-journées de classe effective à une année scolaire ;
  • Par le département au-delà d’une année scolaire ;

Les parents sont responsables des congés qu’ils requièrent et assument la responsabilité du suivi des programmes.

Art. 11 Absences

• En cas d'absence imprévue, les parents avertissent au plus tôt la direction d'école selon les procédures définies par l'établissement. Un certificat médical peut être exigé par la direction d'école si l'absence due à la maladie ou à un accident est supérieure à trois jours. D'autres pièces peuvent être exigées lors d'absences dues à d'autres motifs.
• Les enseignants signalent au plus tôt à la direction d'école toute absence constatée dans leur cours.
• Toute absence injustifiée est passible de sanction.

Art. 12 Attitude des parents

• Les parents s’abstiennent de demander des congés abusifs et d’entraver le personnel enseignant dans l’exercice de ses fonctions.

Art. 16 Sanctions contre les parents

• L’inspecteur prononce contre les parents coupables de négligence dans l’instruction des enfants, contre ceux qui ont obtenu des congés sur la base de fausses déclarations et contre ceux qui entravent intentionnellement les maîtres dans l’exercice de leurs fonctions, des amendes pouvant s’élever de 400 à 1000 francs.