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Annonce de départ de la Commune

Contexte légal

Selon art. 7 al.4 de la loi cantonale sur le contrôle de l’habitant : « Toute personne établie ou en séjour, qui change d’adresse à l’intérieur de la Commune doit le communiquer à l’office de la population, dans les 14 jours. »

Procédure

Personnes de nationalité suisse (s’adresser soit au bureau du Châble soit à celui de Vollèges)

  • Pièce d’identité
  • Adresse précise de destination
  • Date du départ
  • CHF 25.- d’émolument de départ par personne adulte (CHF 50.- par famille avec enfants mineurs)
  • Votre acte d’origine vous sera alors remis contre signature.

Personnes de nationalité étrangère (s’adresser à l’un des trois bureaux)

  • Permis de séjour de toute la famille
  • Date du départ
  • Adresse précise de destination

 

Office de la Population : bureau de Verbier
Rue du Centre sportif 3
1936 Verbier
Téléphone : +41 27 777 11 00
Contact population@valdebagnes.ch

 

Office de la Population: bureau de Vollèges
Chemin du Paquet 2
1941 Vollèges VS
Téléphone : +41 27 777 11 00
Contact population@valdebagnes.ch

 

Tarif

CHF 25.- d’émolument de départ par personne adulte (CHF 50.- par famille avec enfants mineurs)

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Nom Responsable Téléphone