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Demande pour une utilisation temporaire du domaine communal

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Conditions

Les demandes d’utilisation du domaine communal pour des installations de chantiers, la pose d’échafaudages, de bennes ou pour d’autres raisons doivent être déposées deux semaines à l’avance avec un plan de situation.

 

Procédure

Demande à transmettre à travaux.publics@valdebagnes.ch au moyen du formulaire ci-dessous deux semaines à l’avance accompagnée d’un plan de situation.

 

Tarifs

Utilisation du domaine communal sur trottoir ou autre :

  • CHF 10.–/m2 le 1er mois
  • et CHF 5.–/m2 les mois suivants

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