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Pouvoir judiciaire

La loi sur l'organisation de la justice prévoit la nomination d'un juge et d'un vice-juge par commune. A Val de Bagnes, pour la période législative 2021-24, se sont Maître Barbara Deléglise et Mme Marie-Jeanne Gard Meichtry qui occupent ces fonctions. Les juges de commune et leurs substituts ne sont pas des magistrats professionnels. Leur mode de nomination est fixé par la Constitution et par la loi sur les élections et les votations.

 

La principale mission du pouvoir judiciaire communal porte sur la conciliation. Sauf disposition légale particulière, un procès civil débute par une audience de conciliation devant ce dernier. Le juge de commune a de nombreuses compétences dans le domaine de la juridiction gracieuse (ouverture des testaments et des pactes successoraux, certification d’héritier, mise à ban,…).

 

Pour en savoir plus : https://www.vs.ch/web/tribunaux/juges-et-vice-juges-de-commune1

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