Arrêt de l'établissement de certificats de bonnes moeurs
Publié le 10 juillet 2025
Le Conseil municipal réuni en séance du 20 mai 2025 a décidé que la commune de Val de Bagnes ne délivrera plus d’acte de bonnes moeurs. Cette décision est effective de suite.
Il est en effet constaté la grande difficulté de se porter garant et d’affirmer qu’une personne domiciliée sur le territoire communal puisse être recommandée du point de vue de sa moralité, de ses mœurs et de ses antécédents, sur la base de renseignement le plus souvent très partiel. Un tel document n’avait plus, dès lors, de pertinence.
La Commune a établi une lettre qui a valeur de justification vis-à-vis des demandeurs initiaux (employeurs, etc.).