Fontenelle : Homologation de l'inventaire du patrimoine bâti
Publié le 13 juin 2025
Le Conseil d’État a homologué, le 16 avril 2025, l’inventaire du patrimoine bâti de Fontenelle.
Il est à nouveau possible de déposer des demandes d’autorisation de construire pour les bâtiments concernés par cet inventaire.
À ce sujet, il est rappelé que toute modification apportée à des bâtiments ou parties de bâtiments classés ou inventoriés est soumise à autorisation de construire.
Retrouvez le plan homologué ci-dessous.
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| Plan homologué (PDF, 242.5 kB) | Téléchargement | 0 | Plan homologué |