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Le tribunal fédéral soutient la Commune de Val de Bagnes

27 juillet 2022
Au terme d’une longue procédure donnant suite à des oppositions, le Tribunal fédéral valide l’homologation du règlement des constructions de la Commune de Val de Bagnes et autorise la construction de résidences principales en zone T3 et T4 (zones à vocation touristique).

Les autorités communales de Val de Bagnes ont accueilli avec satisfaction la décision du Tribunal fédéral relative au règlement des constructions et des zones.

Pour rappel, en 2018, l’ancienne Commune de Bagnes avait lancé une procédure de modification partielle de son règlement des constructions et des zones afin de pouvoir autoriser des résidences principales en zone T3 et T4 (zones à vocation touristique). La modification de ces zones, initialement destinées aux résidences secondaires, avait alors été menée pour répondre aux nombreuses demandes adressées à la Commune par des citoyens désirant s’établir sur le territoire communal.

Lors de sa publication, le projet de modification partielle a provoqué deux oppositions. Débouté par le Conseil d’Etat le 10 juin 2020, puis par le Tribunal cantonal le 20 mai 2021, le dossier a été porté au Tribunal fédéral par l’un des deux opposants.

Par son arrêt du 30 juin 2022, le Tribunal fédéral rejette définitivement le recours et valide l’homologation de la modification du règlement des constructions et des zones.

Les zones T3 et T4 sont jugées bien équipées, atteignables en transport public et propres à la densification. De plus, les modifications proposées répondent aux exigences de la LAT.

Le Conseil municipal de Val de Bagnes se réjouit de ce succès qui met fin à 4 ans de procédure. Les nouvelles dispositions réglementaires sont désormais applicables et permettent d’accueillir de nouveaux citoyens dans les zones T3 et T4.

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