Annonce de travaux non-soumis à autorisation
Important
En cas de modifications en lien avec l’énergie comme l’isolation (toits, murs, planchers, etc.), le changement ou le remplacement d’un système de chauffage, un permis de construire est nécessaire.
Art 21 LcEne : les demandes d'autorisation prévues par la présente loi ou ses dispositions d'application sont traitées dans le cadre de la procédure ordinaire d'autorisation de construire.Objets associés
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Constructions | +41 27 777 11 06 | constructions@valdebagnes.ch |
| Nom | Responsable | Téléphone |
|---|