Information

Dans le cadre de la révision globale de son plan d’affectation des zones, la Commune de Val de Bagnes a mis en place plusieurs zones réservées sur son territoire le 7 octobre 2022. Les possibilités de construire au sein de ces zones sont temporairement bloquées pour une période de 5 ans. Il est néanmoins possible que des projets soient autorisés en dérogation aux zones réservées.

Les dérogations sont accordées d’office pour les projets de transformation et de rénovation, ainsi que pour les projets d’agrandissement et d’extension. D’autres projets peuvent être autorisés en dérogation à la zone réservée, pour autant qu’ils soient conformes notamment à la loi sur l’aménagement du territoire et aux objectifs de développement de la Commune.

Marche à suivre

En cas de projet au sein d’une zone réservée et pour savoir si le projet peut faire l’objet d’une dérogation, il est nécessaire d’adresser une demande de renseignement par courrier au Service des constructions à l’adresse suivante :

Commune de Val de Bagnes
Service des constructions
Case postale 1
1934 Le Châble (VS)

La demande de renseignement doit obligatoirement être accompagnée au minimum du questionnaire à téléchargé ci-dessous, signé par le requérant.