Certificat de bonnes moeurs
Depuis juin 2025, la commune de Val de Bagnes ne délivre plus d’acte de bonnes mœurs.
Le document ci-dessous a valeur de justification vis-à-vis des demandeurs initiaux (employeurs, etc.).
Aucune autre autorité n'est en mesure de délivrer ce type de document.
Objets associés
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Certificat de bonnes moeurs (PDF, 137.39 kB) | Téléchargement | 0 | Certificat de bonnes moeurs |
Nom | Téléphone | Contact |
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Chancellerie | +41 27 777 11 00 | commune@valdebagnes.ch |