Description

Lors de la présentation publique du projet Curala le 11 octobre 2022, plusieurs investisseurs privés ont été présentés. Il s’agissait du fonds immobilier Mountain Resort Real Estate, appelé à investir dans la construction des logements touristiques, ainsi que de la fondation d’investissement PRS)MA et d’un groupement de cinq caisses de pensions (CAPAV, CPVAL, CAPUVA, PRESV, CPCV) qui investiraient dans les logements. Les terrains nécessaires, propriété de la Commune de Val de Bagnes, devaient être mis à disposition des investisseurs par la signature de droits distincts et permanents (DDP). Le 2 décembre 2020, le Conseil général a accepté une décision de principe concernant les conditions principales des promesses de DDP.

Depuis octobre 2022, le projet présenté a été remis en question par plusieurs lettres d’observation ainsi que par une pétition citoyenne ayant recueilli plus de 1500 signatures. Près de trois ans plus tard, l’intérêt actuel des investisseurs pour le projet Curala, ainsi que la nature des engagements pris par la Commune de Val de Bagnes, méritent d’être clarifiés.

Questions :

(a) Intérêt des investisseurs pour le projet Curala

Comment le Conseil communal évalue-t-il aujourd’hui l’intérêt de chacun des trois groupes d’investisseurs — (a.1) Mountain Resort, (a.2) PRSIMA, (a.3) les caisses de pension — pour le projet Curala, trois ans après sa présentation publique en octobre 2022 ? En particulier, certains de ces investisseurs ont-ils manifesté la volonté de se retirer du projet ?

(b) Nature des engagements pris vis-à-vis des investisseurs privés

Quels sont les engagements écrits qui lient actuellement la Commune de Val de Bagnes à chacun des trois groupes d’investisseurs — (b.1) Mountain Resort, (b.2) PRSIMA, (b.3) les caisses de pension ? Quelles seraient les conséquences, notamment financières, d’une éventuelle rupture de ces engagements ? En particulier, certains DDP ont-ils déjà été signés ?