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Séance du Conseil général 13 décembre 2023

13 déc. 2023, 19h30 - 22h00

Lieu

Salle polyvalente de la Morentze
Chemin de la Morintze 3
1941 Vollèges

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Les séances du Conseil général sont ouvertes au public.

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Ordre du jour du Conseil général du 13 décembre 2023 (PDF, 168.78 kB) Téléchargement 0 Ordre du jour du Conseil général du 13 décembre 2023
Avis du Conseil général du 13 décembre 2023 (PDF, 161.66 kB) Téléchargement 1 Avis du Conseil général du 13 décembre 2023
Procès-verbal du Conseil général du 13 décembre 2023 (PDF, 10.61 MB) Téléchargement 2 Procès-verbal du Conseil général du 13 décembre 2023

Points de l'ordre du jour

Nr.Intitulé Affaire
01
Contrôle des présences
01 Nominations de Mmes Leyla Daragon et Ebba Leijonhufvud
02
Approbation – modification de l’ordre du jour
03
Approbation du procès-verbal du Plénum du 22 novembre 2023
04
Décisions
01 Budgets
   01 Examen du budget de la Municipalité - Amendements
   02 Objets soumis en vote séparé
   03 Approbation du budget 2024

02 Demandes de crédit
   01 Demande de crédit budgétaire de CHF 1'030'320.- pour l'acquisition des actions de SEDRE SA (10220.5540.01)
   02 Demande d’approbation d’un DDP de CHF 1'070'000.- relatif au terrain de football de Vollèges, propriété de la paroisse de Vollèges (1041.01)

03 Interventions
   01 Postulat de l’ATCM « Utilisation des amendes liées à la construction pour informer et accompagner la population dans les démarches d’autorisation de construire » du 16.11.2023 (P04)

P04
05
Informations
01 Programme de législature 2021-2024
02 Adaptation des tarifs d'eau et d'assainissement (annexe au règlement y relatif)
03 Règlement sur les cimetières
04 Partenariat avec la HES SO : Laboratoire de recherche
06
Divers

Objets associés

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