Crise d'ALTIS - Devoir de diligence
- Numéro
- I02
- Catégorie
- Interpellation
- Statut
- En traitement
- Date
- 8 mai 2026
- Auteur
- Mme Chevrier Célia (Signataire)
- Description
Depuis juin 2025, les difficultés financières d'ALTIS sont connues et en automne dernier, tout un chacun a pris conscience de l'état de crise auquel le Groupe et les différentes parties prenantes font face. Dans son rôle de surveillance de la gestion du Conseil municipal et à la suite de la consultation du rapport de revue indépendante de PwC, la COGEST tient à faire part de ses observations, interrogations et attentes envers le Conseil municipal au travers de cette intervention.
La COGEST salue le recours à un organe externe par le Conseil municipal et notamment les démarches actuelles visant à disposer d'une consolidation de la situation financière de toutes les sociétés du groupe et à approfondir certains constats sensibles du rapport tel le recours massif aux consultants.
Des responsabilités ont certes été identifiées à ce stade ; toutefois, du point de vue de la COGEST, seule une analyse juridique formelle permettrait d'écarter ou de confirmer l'existence de comportements répréhensibles. Dans ce contexte, la COGEST souhaite savoir quelles mesures concrètes le Conseil municipal a prises pour protéger les intérêts de la Commune de Val de Bagnes en sa qualité d'actionnaire et si une action en responsabilité a été intentée dans les délais légaux ou, du moins envisagée.
De plus, la COGEST souhaite connaitre l'appréciation du Conseil municipal quant à la responsabilité de la Commune en tant qu'actionnaire et organe de surveillance dans les dysfonctionnements constatés à ce jour, ainsi que les conséquences institutionnelles, financières ou juridiques pouvant découler d'une absence de mesures appropriées prises dans les délais requis.
Concernant la publication du rapport de PwC, le Conseil municipal peut-il indiquer si, conformément à l'engagement pris lors du plénum du 1er avril 2026, un plan de communication a été formellement défini afin d'en assurer la mise à disposition au Conseil général et à la population après caviardage et préciser pour quels motifs cette publication n'est, à ce jour, pas intervenue malgré les promesses exprimées ?
Lors de son rapport au plénum extraordinaire du 8 octobre 2025, la COGEST avait exprimé l'attente qu'une stratégie du propriétaire pour l'ensemble des sociétés soit définie d'ici juin 2026.
Le Conseil municipal peut-il indiquer quel est, à ce jour, l'état d'avancement des réflexions à ce sujet et présenter un état des lieux des travaux réalisés ou en cours ?
Dans la perspective de garantir la pérennité des activités du Groupe ALTIS, la gouvernance représente un enjeu central. A ce propos, le Conseil municipal peut-il indiquer quels sont, à ce stade, les contours envisagés de la nouvelle structure, compte tenu des travaux menés ces derniers mois par les différentes parties et de l'entrée en fonction du nouveau directeur, et préciser selon quel calendrier ces éléments seront formellement présentés ?
La COGEST est profondément étonnée que les anciens administrateurs soient toujours en fonction, ce que la COGEST comprend comme une situation approuvée par la Conseil municipal. La représentation actuelle de notre commune au conseil d'administration de Sateldranse interroge particulièrement la COGEST.
Enfin, en lien avec les décisions sur les futures mesures d'assainissement et les budgets 2027, la COGEST réclame au Conseil municipal une feuille de route définissant sa vision, ses objectifs et les jalons pour y parvenir, ceci afin de garantir un processus décisionnel, transparent, assumé et orienté vers l'intérêt général.
En conclusion, la COGEST tient à exprimer son inquiétude quant à la gestion de cette situation, d'autant plus que plusieurs interpellations du Conseil général lors des précédentes législatures n'ont manifestement pas reçu l'attention requise.
La COGEST rend également attentif le Conseil municipal que le Groupe ALTIS n'est pas sorti de la crise et que sa gouvernance actuelle reste fragile, malgré une équipe de direction reconstituée.
Compte tenu de l'importance stratégique du Groupe ALTIS pour notre commune, des montants en jeu ainsi que des attentes de la population, la COGEST attend du Conseil municipal des réponses claires et étayées et souhaite disposer d'éléments concrets dès le plénum de juin, indépendamment de la réponse officielle annoncée pour septembre 2026.
- Autorité
- Conseil général
Objets associés
| Nom | ||||
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| I02_Interpellation COGEST_devoir de diligence ALTIS (2) (PDF, 6.8 MB) | Téléchargement | 0 | I02_Interpellation COGEST_devoir de diligence ALTIS (2) |
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