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Votations fédérales

Informations

Date
26 septembre 2021
Contact
Administration générale
Description

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 26 septembre 2021.

Au cours de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 26 septembre 2021:
1.    Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» (FF 2021 662);
2.    Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous) (FF 2020 9607).

Informations complémentaires
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210926.html

Projets de loi fédéraux

Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital

Description
  • Intitulé exact de l'objet : Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» (FF 2021 662)
     
  • Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la Confédération
Niveau
Fédéral
Type
Initiative

Mariage pour tous

Description
  • Intitulé exact de l'objet : Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous) (FF 2020 9607).
     
  • Pour plus d'informations, Veuillez consulter le site de la Confédération
Niveau
Fédéral
Type
Référendum facultatif