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Naturalisation suisse

Les services proposés par la Commission communale de naturalisation s’articulent autour des thématiques suivantes: l’information, le coaching des candidats et le suivi administratif des dossiers de naturalisation jusqu’à l’obtention du droit de cité communal.

La commission communale tient à disposition de ceux qui le désirent un document préparatoire au test de naturalisation. Il permet aux candidats de se préparer au mieux et de réviser avant l’examen.

Bon à savoir
Quiconque réside en Suisse depuis dix ans (les années passées en Suisse entre la huitième et la dix-huitième année comptent double) peut déposer une demande de naturalisation. La procédure ordinaire de naturalisation se déroule en trois étapes:

  • Le droit de cité de la commune (la bourgeoisie de la commune de Val de Bagnes)
  • Le droit de cité du canton (l'indigénat valaisan)
  • L’autorisation fédérale de naturalisation

En Valais, la naturalisation est octroyée par le Canton SPM (Service Population Migration) qui coordonne toute la procédure.

Pour les naturalisations ordinaires, les informations, les formulaires sont donnés par le bureau de l’état civil à Martigny qui enregistrera votre demande complète avant qu’elle soit transmise à la commune.
Lien vers l'état civil de Martigny
Info sur la naturalisation ordinaire
Conditions requises pour les naturalisations ordinaires

Pour les naturalisations facilitées, la demande est traitée directement par le SEM à Berne en lien avec la commune de domicile.
Lien vers la procédure de naturalisation facilitée
Info sur la naturalisation facilitée

Pour toute information, contacter au préalable notre délégué à l'intégration, Olivier Volluz.

Bureau du délégué à l'intégration des étrangers
Olivier Volluz
Route de Clouchèvre 28
1934 Le Châble VS
Tél. 027 777 11 85
E-mail: integration@valdebagnes.ch

 

 

Contact

Volluz Olivier
Route de Clouchèvre 44
1934 Le Châble VS

Tél. +41 27 777 11 85
olivier.volluz@valdebagnes.ch

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