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Impôt sur les chiens

La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal. L'impôt doit être payé au plus tard pour le 31 mars de chaque année.

Pour inscrire votre chien, veillez vous référer à la prestation ci-dessous (Inscription d'un chien). Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant cette démarche. 

 

Contact

Police municipale
Route de Clouchèvre 30
1934 Le Châble VS

Tél. +41 27 775 35 45
Fax +41 27 777 11 35
police@valdebagnes.ch

Inscription d'un chien

Vous avez acquis depuis peu un chien: vous avez l'obligation de l'inscrire au bureau de police du Châble. Pour cela, vous devez être muni : Du carnet de santé (ou passeport) de l'animal De l’a…

Vous avez acquis depuis peu un chien: vous avez l'obligation de l'inscrire au bureau de police du Châble. Pour cela, vous devez être muni :

  • Du carnet de santé (ou passeport) de l'animal
  • De l’attestation d’assurance RC pour détenteur de chien
  • De l’attestation de pose de la puce électronique

Races interdites

Dès le 1 janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit :

  • Pitbull-terrier
  • American Staffordshire-terrier
  • Staffordshire-bullterrier
  • Bullterrier
  • Dobermann
  • Dogue Argentin
  • Fila Brasileiro
  • Rottweiler
  • Mastiff
  • Mâtin Espagnol
  • Mâtin Napolitain
  • Tosa

RC et puce électronique

Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l’attestation y relative à l’autorité communale lors du paiement de l'impôt. (La RC chasse ou agricole suffit en règle générale). Tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d’une puce électronique et au bénéfice d’un passeport pour voyager à l’étranger.

Depuis le 1er janvier 2020, la loi valaisanne oblige les nouveaux détenteurs de chiens à suivre une formation. Voir la liste des formateurs reconnus

Impôt sur les chiens 

L’impôt sur les chiens se monte à CHF 120.- 

La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal. L'impôt doit être payé au plus tard pour le 31 mars de chaque année.

Sont totalement exonérés de l'impôt :

  • Les chiens de service de la police, des douanes, des garde-chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles
  • Les chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "Le Copain"
  • Les chiens d'intervention reconnus par l'OCVS (avalanche ou de recherche)
  • Les chiens âgés de moins de 6 mois au 31 décembre de l'année concernée
  • Les chiens de personnes en séjour dans la commune, lorsque la durée du séjour ne dépasse pas trois mois
  • Les chiens appartenant à une personne au bénéfice de prestation complémentaires de l'AVS ou de l'AI (un seul chien par personne)
  • Les chiens participants au programme de prévention selon l'article 5, al 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (un seul chien par personne, les chiens de thérapie, les chiens de protection de troupeaux).

Tous ces chiens doivent tout de même être annoncés à la commune pour le contrôle des attestations et la mise à jour de la base de donnée.

Liens utiles